Mentions légales
En vigueur au 19/08/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site qigong-aca33.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .
EDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Anne Pierrel, en tant que Présidente de l’association portant dénomination « AU COEUR DE L’ART DU QI GONG », enregistrée sous le numéro SIREN 508 785 532, dans la catégorie juridique 9220 – Association déclarée, dont le siège social est à l’adresse Hôtel de Ville, 1 allée de Pioggio Mirteto, 33610 Canéjan. L’association peut être jointe au numéro de téléphone 06 83 58 13 96 ou sur l’adresse courriel acacanejan@gmail.com.
ci-après l’ »Editeur« .
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUE SAS – amen.fr, dont le siège social est situé au 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – France et le téléphone est 01 70 99 53 41.
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Editeur.
Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, en particulier des partenaires. L’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse email acacanejan@gmail.com ;
- depuis le formulaire de contact.
EMAILS ET NEWSLETTER
Si l’Utilisateur est abonné à la Newsletter ou membre de l’association, il est susceptible de recevoir des e-mails de la part du Site. Le Site envoie uniquement des e-mails que l’Utilisateur a accepté de recevoir, ou qui concernent les services qu’il fournit.
Pour envoyer des e-mails à l’Utilisateur, le Site utilise le nom et l’adresse e-mail fourni par celui-ci. Le Site stocke aussi l’adresse IP pour empêcher un abus du système.
Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.
COOKIES
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de « Cookies » du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.